1 Applicabilité

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

Phoenix Lettrage signifie

Phoenix Detailing

Acheteur
toute personne physique ou morale qui est ou sera dans une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec Phoenix Lettrage

Acheteur consommateur
toute personne physique ou morale qui, exclusivement à des fins non professionnelles, acquiert ou utilise des produits ou des services mis sur le marché.

Produits
fait l’objet d’un ou plusieurs accords.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres faites par Phoenix Lettrage
En plus des présentes Conditions Générales, si cela est expressément indiqué, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains services et/ou produits. S’il existe des différences entre les conditions supplémentaires et les présentes conditions générales, alors en principe les dispositions des conditions supplémentaires prévaudront sur les conditions générales, sauf disposition contraire.
Il ne peut être dérogé à une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales que si cela est expressément convenu par écrit. Les autres dispositions des présentes Conditions restent dans ce cas pleinement en vigueur.
Les conditions générales utilisées par l’Acheteur ne sont pas applicables, sauf accord exprès et écrit de Phoenix Lettrage.
Phoenix Lettrage se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les Conditions Générales à tout moment pour les commandes futures.
En utilisant la boutique en ligne de Phoenix Lettrage et/ou en passant une commande, l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales ainsi que tous les autres droits et obligations tels qu’ils sont énoncés sur le site Web.

2. Offres et conclusion de contrats

Les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks.
Une offre nominative a une validité de deux (2) semaines, sauf si une autre période est indiquée dans l’offre.
Un accord est conclu lorsqu’une confirmation de commande a été remise à l’acheteur ou, dans le cas d’une offre faite via le site web, a été envoyée par courrier électronique à l’adresse électronique fournie par l’acheteur.
L’Acheteur et Phoenix Lettrage  conviennent expressément que l’utilisation des formes de communication électroniques permet de conclure un accord valable. En particulier, l’absence d’une signature ordinaire n’affecte pas la force obligatoire de l’offre et de son acceptation. Les fichiers électroniques de Phoenix Lettrage sont considérés comme une présomption de preuve, dans la mesure où la loi le permet.

3. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA Luxembourgeoise (17%)
Les offres spéciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
L’Acheteur est redevable du prix que Phoenix Lettrage  lui a communiqué dans sa confirmation conformément à l’article 2.3 des présentes conditions générales. Les erreurs (de manipulation) évidentes dans le devis, telles que les inexactitudes évidentes, peuvent également être corrigées par Phoenix Lettrage après la conclusion du contrat.
Les frais de livraison seront clairement communiqués à l’acheteur. En ce qui concerne certains modes de paiement, des conditions supplémentaires s’appliquent en ce qui concerne le mode de livraison et les frais éventuels. Ces conditions seront clairement communiquées à l’acheteur.

4. Paiement

Les commandes passées par la boutique en ligne peuvent être payées de la manière suivante :
–
– Carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express)

Lorsque vous commandez par l’intermédiaire de la boutique (showroom), vous pouvez payer de la manière suivante :
– Espèces

Phoenix Lettrage peut élargir les possibilités de paiement à l’avenir. D’autres méthodes de paiement seront annoncées sur le site web.

Afin d’assurer la sécurité du paiement en ligne et la protection de vos données personnelles, les données de la transaction sont transmises sur Internet de manière cryptée grâce à la technologie SSL. Vous n’avez besoin d’aucun logiciel spécial pour payer avec SSL. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée au « cadenas » dans la barre d’état inférieure de votre navigateur.
Si Phoenix Lettrage  a convenu d’un délai de paiement, l’acheteur est en défaut par la simple expiration de ce délai. Les conditions de paiement ne peuvent être convenues que par écrit dans des conditions à fixer et à convenir à ce moment-là.
Si un mode de paiement par carte de crédit est choisi, les conditions de l’émetteur de la carte concernée s’appliquent.

Phoenix Lettrage  n’est pas une partie dans la relation entre l’acheteur et l’émetteur de la carte.

5. Livraison et délai de livraison

Les commandes seront livrées dès que possible. En principe, Phoenix Lettrage s’efforce d’expédier le jour même les commandes passées avant midi un jour ouvrable. Sauf stipulation contraire, le délai de livraison est de deux (02) jours après réception de la commande pour le Luxemburg.

Si un produit, qui est temporairement en rupture de stock, est commandé par l’Acheteur, il sera indiqué quand le produit sera à nouveau disponible. Phoenix Lettrage s’efforce de signaler les retards à l’Acheteur par téléphone ou par e-mail dans un délai d’un jour ouvrable.
Les livraisons ont lieu à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la conclusion du contrat.
Dès que les produits à livrer ont été livrés à l’adresse de livraison spécifiée, le risque, en ce qui concerne ces produits, est transféré à l’Acheteur.
Pour les livraisons à l’étranger, des conditions différentes peuvent s’appliquer, merci de contacter le service après-vente pour ce sujet.

6. Défauts et délai de réclamation

L’acheteur est tenu d’inspecter (ou de faire inspecter) soigneusement les produits dès leur réception. Les plaintes de l’Acheteur, qui concernent des défauts du produit ou de la livraison, qui sont observables au plus tard, doivent être notifiées par écrit à Phoenix Lettrage par l’Acheteur dans les 24 heures suivant la livraison.
L’Acheteur, n’étant pas un Acheteur Consommateur, n’a pas le droit de retourner les produits pour lesquels il n’y a pas de réclamations justifiées. Si cela se produit sans raison valable, tous les frais liés au retour des produits seront à la charge de l’Acheteur. Dans ce cas, Phoenix Lettrage est libre de stocker les produits chez des tiers aux frais et aux risques de l’Acheteur et, à la demande et aux frais de l’Acheteur, de les retourner à ce dernier.

Tous les frais de retour sont exclusivement à charge de l’acheteur.

7. Droit de renonciation et d’échange

Lorsque vous achetez un produit sur www.phoenix………………, vous pouvez, en tant que consommateur, renoncer à votre achat pendant 7 jours à compter du jour de la livraison.
Vous disposez de ce délai pour nous informer de votre décision de retourner le produit.
Dans les 14 jours suivant la réception du retour de votre commande ou si vous avez indiqué que vous souhaitez y renoncer, nous vous rembourserons la totalité du prix d’achat.
Dans le cas où les marchandises sont fabriquées selon les spécifications du client, elles ont un caractère personnel et ne peuvent être reprises. Par conséquent, l’annulation d’une commande n’est pas possible.
Phoenix Lettrage n’est jamais responsable des dommages – y compris le vol ou la perte – qui surviennent lors du retour de l’emballage ou du produit.
Si le produit n’est pas reçu conformément aux conditions du droit de renonciation, le montant de l’achat ne sera pas remboursé. Le produit reste la propriété de l’Acheteur, qui est tenu de récupérer ses biens dans un délai de deux semaines. À la demande de l’Acheteur, le produit peut également être livré à ses propres frais et seront expédié après paiement des frais d’envois.

8. Garantie et responsabilité

En principe, les produits livrés par Phoenix Lettrage sont couverts par la garantie telle que déterminée par le fabricant de l’article en question. Si l’article livré n’est pas conforme au contrat, l’acheteur doit en informer Phoenix Lettrage dans un délai de 7 jours  après sa découverte.
Si pour une raison quelconque, Phoenix Lettrage  est obligé d’indemniser un dommage à un acheteur cette indemnisation ne dépassera jamais un montant égal à la valeur de la facture du produit.
Sans préjudice des dispositions du présent article, il ne peut y avoir de garantie dans les cas suivants :
si l’usure peut être considérée comme normale
si des modifications ont été apportées au produit ou sur le produit,
si la facture originale ne peut être présentée, a été modifiée ou rendue illisible ;
si les défauts sont le résultat d’une utilisation incorrecte ou imprudente ;
si le dommage a été causé par une intention, une négligence grave ou un entretien négligent.

10. Force majeure

En cas de force majeure, Phoenix Lettrage  n’est pas tenu de remplir ses obligations envers l’autre partie. Phoenix Lettrage  est en droit de suspendre ses obligations pour la durée de la force majeure.
Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de sa volonté qui empêche totalement ou partiellement l’exécution de ses obligations envers l’autre partie. Ces circonstances comprennent les grèves, l’incendie, les interruptions d’activité, les pannes de courant, les défaillances d’un réseau (de télécommunication) ou d’une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité du site web à tout moment, la non livraison ou la livraison tardive de fournisseurs ou d’autres tiers et l’absence de toute licence gouvernementale.

11. La propriété intellectuelle

L’Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle sur les informations, communications ou autres expressions concernant les produits et/ou le Site Web appartiennent à Phoenix Lettrage, à ses fournisseurs ou autres ayants droit.
Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, de copyright, de marque, de dessin et de modèle et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux brevetables ou non.
Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme la reproduction sans l’autorisation écrite préalable de Phoenix Lettrage de ses fournisseurs ou d’autres ayants droit, sauf si c’est pour un usage purement privé du produit lui-même.

12. Données personnelles

Phoenix Lettrage ne traitera les données de l’acheteur que conformément à sa déclaration de confidentialité.
Ce faisant, Phoenix Lettrage respectera les lois et règlements applicables.

13. Droit applicable et tribunal compétent

Seul le Tribunal de Luxembourg est compétent en cas de litige.

15. Dispositions diverses

Le siège social et le showroom de Phoenix Lettrage sont situés à 19, rue de l’industrie L-8069 Bertrange au Luxembourg.N° TVA : Lu24259368 RCS Lux : B155639

Veuillez envoyer toute correspondance concernant une réclamation ou les présentes conditions à Phoenix Lettrage à l’adresse susmentionnée ou à l’adresse électronique /////////////.
Le service clientèle de Phoenix Lettrage est joignable pour information du lundi au vendredi de 9h à 18h au +352 26 33 741.
Phoenix Lettrage s’efforce de répondre aux courriels qu’il reçoit dans les 24 heures. Si des plaintes sont signalées à Phoenix Lettrage, l’Acheteur Consommateur sera en tout cas informé dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le délai dans lequel il recevra une proposition de résolution du litige de la part de Phoenix Lettrage.